Accord de licence

En vigueur le April 16, 2018

The following is a legal agreement between a person purchasing or otherwise acquiring a license described below (“you”) and Focused and/or its affiliated and subsidiary entities acting as the licensor hereunder. This Agreement determines terms and conditions under which you use photos, vector images, illustrations or other materials (“File” or “Files”) downloaded on www.focusedcollection.com (“Site”) or otherwise made available to you through Focused. By downloading any File, you agree to be bound by the terms of this agreement (“Agreement”).

Focused se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications, ajouts, corrections et changements au présent Accord, dans sa totalité ou dans des parties distinctes, et vous acceptez d'être lié par ces modifications. De telles modifications entrent en vigueur dès l'instant de leur publication. Si, pour une raison quelconque, vous êtes en désaccord avec cet Accord et n'en acceptez pas les conditions, vous ne devez pas accéder au Site et en utiliser les ressources.

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  1. Subject to the terms and conditions herein, Focused grants you a non-exclusive, perpetual, worldwide, non-transferable and non-sublicensable license to use and modify the File an unlimited number of times in whole or in part in the creation of a product within the scope of permitted uses but does not entitle you to the File’s copyright and/or intellectual property rights. All copyright and/or other intellectual property rights to the File are reserved by Focused and/or the contributor of the File.

  2. Tous les Fichiers du Site peuvent être téléchargés sous une licence Standard et / ou une licence Étendue. Le type de licence dépend de la taille du Fichier acheté :

  1. Les fichiers de taille S et L sont fournis sous la licence Standard ;

  1. Les fichiers de taille XL (originale) sont fournis sous la licence Étendue ;

  1. Both Standard and/or Enhanced licenses may be purchased either for you or for your customer, provided that a license to each File needs to be re-purchased every time for each customer. If a license is purchased for your customer, all the rights in and to the Files under this Agreement will be granted directly to the customer.

  2. Products containing Files may be provided to third parties for reproduction within the scope of the permitted uses. These third parties shall not receive any additional rights to the Files and cannot access the Files or extract them from materials you provided.

2. LICENCE STANDARD ET LICENCE ÉTENDUE

  1. La licence Standard vous permet d'utiliser le Fichier téléchargé pour la création de toutes sortes de produits, sauf les produits destinés à la vente ou à une distribution gratuite, lorsque le Fichier tient un rôle majeur dans le produit et lui ajoute de la valeur.

  2. La licence Étendue est une licence multi-utilisateurs qui comprend tous les types d'utilisation autorisés sous la licence Standard et qui n'impose aucune limite quant au nombre de copies, d'impressions ou d'affichages. Une licence Étendue vous permet d'acquérir une ou plusieurs options additionnelles, y compris celle pour la création de produits destinés à la revente ou de produits pour distribution gratuite lorsque le Fichier tient un rôle majeur dans le produit et lui ajoute de la valeur.

  3. Caractéristiques des licences :

Licence StandardLicence Étendue
TailleS tu LXL (original)
Quantité de visiteurs du site WebIllimitéeIllimitée
Quantité de copies ou d'impressionsJusqu'à 500,000Illimitée
La taille maximale permise (résolution) du Fichier non modifié pour un usage électroniqueIllimitée(la résolution ne doit pas dépasser la résolution d'affichage de l'appareil visualisateur prévu).Illimitée(la résolution ne doit pas dépasser la résolution d'affichage de l'appareil visualisateur prévu).
Utilisation multi-utilisateursUpon requestAutorisé
Création de toutes sortes de produits (sauf de produits destinés à la revente ou à une distribution gratuite lorsque le Fichier tient un rôle majeur dans le produit et lui ajoute de la valeur)AutoriséAutorisé
Création de produits destinés à la revente ou distribution gratuite lorsque le Fichier joue un rôle mineur dans le produitAutoriséAutorisé
Création de produits destinés à la revente ou distribution gratuite lorsque le Fichier joue un rôle majeur dans le produit et lui ajoute de la valeurNon autoriséAutorisé avec option additionnelle
Indemnisation étendueNon disponibleAutorisé avec option additionnelle

3. Options pour la licence étendue

  1. En achetant des Fichiers sous la licence Étendue, vous pouvez choisir d'ajouter à celle-ci une ou plusieurs options qui étendent son champ d'application et les conditions. Ces options additionnelles ne sont pas disponibles pour les Fichiers achetés sous la licence Standard.

  2. Option pour la création de produits destinés à la revente ou produits pour distribution gratuite lorsque le Fichier joue un rôle majeur dans le produit et lui ajoute de la valeur.

  1. Le rôle tenu par un Fichier dans un produit est déterminé par la valeur que le Fichier ajoute au produit et l'importance de l'influence du Fichier sur la décision d'un client de choisir cet article particulier parmi d'autres produits similaires.

    Un rôle majeur : un Fichier est considéré tenir un rôle majeur dans un produit si le Fichier est un élément principal, caractérisant ou important, du produit, augmentant sa valeur intrinsèque ou influençant la préférence d'un client pour ce produit particulier.

    Un rôle mineur : un Fichier est considéré tenir un rôle mineur dans un produit si le Fichier est un élément accessoire du produit, n'y ajoute pas de valeur importante et n'influence pas la préférence d'un client pour ce produit.

  2. Product for Resale: A product that will be distributed to raise commercial revenue (e.g., resale of web templates, T-shirts, books, calendars, etc.). A product created at the request of a client is not considered a Product for Resale. However, if you distribute or intend to distribute such a product to raise commercial revenue, it is considered a Product for Resale. While working on a project, please take into account the final use of the product before downloading a File, to determine the appropriate license to purchase.

  3. Produit destiné à une distribution gratuite : un produit qui sera distribué à un large public sans dégager aucun revenu commercial (maquettes web gratuites, cartes postales, prospectus, etc.)

  1. Extended indemnification add-on entitles you to receive compensation up to fifty thousand United States dollars (USD $50 000) in certain cases specified in the section “Warranties and Indemnification” below.

4. LES FICHIERS "UNIQUEMENT À USAGE ÉDITORIAL"

  1. Les Fichiers accompagnés de la mention « Uniquement pour usage éditorial » sont vendus sous une licence limitée, et leur utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite. Ces Fichiers peuvent contenir des images de personnes sans autorisation du modèle, une propriété privée, des marques reconnues et d'autres éléments protégés pour lesquels des autorisations spéciales peuvent être requises pour une utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

  2. Lors de l'utilisation d'un tel Fichier, vous devez faire tous les efforts possibles et raisonnables pour indiquer le propriétaire du droit d'auteur (contributeur de Focused), mentionner Focused et publier un lien vers www.focusedcollection.com (s'il y a lieu). L'avis de droit d'auteur doit contenir ce qui suit : "[Nom ou pseudo du contributeur (auteur)] / focusedcollection.com".

  3. Exemples d'utilisations autorisées :

  1. Publication : journaux, magazines, etc. ; articles et publications sur blogs ou sites web ; articles d'encyclopédies, ouvrages de référence, utilisation non commerciale liée à des évènements importants ; présentations non commerciales, programmes TV ; films documentaires ; actualités ; utilisation personnelle.

  1. Exemples d'utilisations non autorisées :

  1. Toutes fins commerciales ; publicité ; promotion de marques ou de produits, etc.

5. UTILISATIONS INTERDITES DES FICHIERS

  1. Vous ne pouvez pas :

  1. Mettre à disposition le Fichier en téléchargement gratuit sur un volume partagé, un service, un logiciel ou un site Web dans un objectif d'échange, transfert ou distribution ;

  2. Transfer, resell, sub-license, rent, donate or otherwise transfer the File or rights to it to third parties;

  3. Créer des conditions telles que le Fichier puisse être extrait d'un produit ;

  4. Allow third parties access to the File for further use;

  5. Utiliser un Fichier non modifié en un format électronique de résolution supérieure à la résolution d'affichage de l'appareil prévu pour visualiser

  6. Utiliser un Fichier portant la mention « Uniquement à usage éditorial » à des fins commerciales ;

  7. Utiliser un Fichier pour créer un logo officiel, un nom de société, ou une marque commerciale ;

  8. Utiliser le Fichier d'une manière qui enfreigne les droits de propriété intellectuelle du Fichier ou la marque commerciale d'un tiers ou qui conduirait à une plainte pour publicité trompeuse ou concurrence déloyale ;

  9. Utiliser le fichier pour l'envoi de courriels indésirables (spam) ;

  10. Utiliser le Fichier de manière à faire de la concurrence à l'entreprise Focused ;

  11. Afficher, utiliser ou publier le Fichier de façon telle qu'elle conduirait à la conclusion que le modèle apparaissant dans le Fichier approuve ou soutient des produits ou services d'une entreprise ou d'une marque commerciale ;

  12. Montrer une personne sur un sujet ou dans des scénarios sensibles qui pourraient être considérés comme offensants ou peu flatteurs pour cette personne (ex. : lié au handicap physique et mental, à des préférences ou mœurs sexuelles implicites, un crime, des abus psychologiques ou physiques ou des troubles) ;

  13. Utiliser le Fichier à des fins indécentes ou licencieuses, illégales ou immorales ;

  14. Utiliser le Fichier dans des articles ou produits qui pourraient gêner ou humilier une personne ou un modèle apparaissant dans le Fichier ;

  15. Utiliser le Fichier pour faire la promotion ou la publicité de produits alcoolisés ou de tabac ;

  16. Afficher, utiliser ou publier le Fichier de façon telle qu'elle conduirait à la conclusion que le modèle apparaissant dans le Fichier approuve ou soutient un parti politique, un candidat à des élections ou un élu.

  1. Toute utilisation interdite du fichier doit être considérée comme une violation du droit d'auteur. Vous serez tenu responsable de tous les dommages causés par la violation du droit d'auteur, y compris pour les réclamations formulées par des tiers. Focused se réserve également le droit d'annuler votre licence pour tout Fichier que vous auriez utilisé d'une manière considérée comme étant une violation du droit d'auteur.

6. LIMITES DE POSTES

  1. La licence Standard est une licence mono-poste. You may not grant access to the Files downloaded under Standard license to any third parties, including your employees or co-workers, unless otherwise authorized by Focused upon your request.

  2. La licence Étendue est une licence multi-utilisateurs. Si différentes personnes d'une équipe doivent accéder au Fichier dans la même organisation, la licence Étendue est requise. Elle vous permet d'autoriser un nombre illimité de personnes à accéder aux Fichiers. Ces personnes autorisées doivent être vos employés ou vos collègues de travail.

  3. Notwithstanding the foregoing, both Standard and Enhanced licenses authorize only one (1) person to be a registered user and download and use Files. If you require an account that may be simultaneously used by multiple users, please contact us.

  4. Focused se réserve le droit de suivre votre compte et d'en bloquer l'accès dans le cas où les personnes accédant aux Fichiers ne font pas partie de votre personnel ni de vos collègues de travail. En outre, Focused a le droit de prendre des mesures vous empêchant de partager les données de votre compte ou d'en permettre l'accès à des utilisateurs non autorisés.

  5. Vous vous engagez à prendre toutes les mesures possibles pour empêcher vos employés ou collègues d'utiliser des Fichiers pour leur usage personnel. Rien dans le présent Accord ne doit être considéré comme l'octroi d'une licence, de droits de propriété intellectuelle et / ou de tout autre droit aux personnes que vous avez autorisées dans le cadre de la licence Étendue multi-utilisateurs.

7. DURÉE DE L'ACCORD

  1. Vos droits d'utiliser le Fichier sont soumis au présent Accord, et vous devez prendre en compte cet Accord après avoir téléchargé tout Fichier. Vous avez le droit d'utiliser le Fichier téléchargé à condition qu'il n'y ait pas, sur votre compte, de paiement en retard, rejet de débit ou paiement retourné par carte de crédit ou par chèque. Si votre compte est en retard de paiement, vous perdrez le droit d'utiliser le Fichier téléchargé jusqu'à ce que le solde dû soit payé en totalité, et vous devez cesser d'utiliser le Fichier ou toute œuvre dérivée et prendre toutes les mesures nécessaires pour cesser de les utiliser jusqu'à ce que le solde dû soit intégralement payé. En outre, vous rembourserez à Focused tous les frais raisonnables (y compris les honoraires d'avocat) engagés pour le recouvrement des paiements en retard. Focused se réserve le droit de révoquer ou de modifier une licence octroyée par le présent Accord ou de remplacer n'importe quel Fichier par un autre ou similaire pour n'importe quelle raison.

8. Audit indépendant

  1. Focused se réserve le droit de suivre l'utilisation du Fichier pour vérifier votre respect de la conformité au présent Accord. Vous devez rendre disponibles tous les documents pertinents pour une telle vérification. Une telle vérification doit être effectuée à la charge de Focused, sauf si cette vérification révèle un retard de paiement de votre part. Dans ce cas, vous devrez payer la totalité de votre paiement en retard ainsi que les frais d'intérêts encourus au cours de la période de vérification.

9. GARANTIES ET INDEMNISATION

  1. Focused assure et garantit que le Fichier transféré et utilisé en pleine conformité avec le présent Accord ne porte pas atteinte à des droits d'auteur, à la morale, ni à des droits de propriété intellectuelle, de marques ou de tous droits de tiers à la vie privée ou de publicité.

  2. En ce qui concerne les Fichiers indiqués comme étant « Uniquement pour usage éditorial », Focused ne produit aucune garantie quant à l'utilisation de personnes, marques, logos, illustrations ou d'architecture, représentées sur ce type de Fichiers. Malgré le fait que Focused fasse tout son possible pour s'assurer de la précision des descriptions des Fichiers indiqués « Uniquement pour usage éditorial », Focused ne peut pas garantir l'exactitude de ces informations.

  3. Vous serez responsable de l'utilisation du Fichier et de l'obtention des licences appropriées pour son utilisation. En transférant des Fichiers sur le Site, les contributeurs de Focused (les auteurs), garantissent et assurent qu'ils détiennent tous les droits d'auteur nécessaires. Focused est un agent agréé qui distribue les Fichiers transférés par les contributeurs et octroie leurs licences.

  4. Les Fichiers sur le Site sont fournis « tel quel » sans garantie d'aucune sorte. Vous assumez tous les risques associés à la qualité et à l'utilisation du Fichier. Focused ne sera pas tenu pour responsable de tout dommage, dépenses et pertes subies à la suite de votre utilisation du Fichier.

  5. Vous acceptez d'indemniser et de mettre Focused, ses dirigeants, employés, actionnaires, administrateurs, responsables, membres et contributeurs, hors de cause envers tout dommage ou responsabilité de quelque nature découlant de votre utilisation du Fichier ou d'une œuvre dérivée autorisée. Vous vous engagez en outre à indemniser Focused de tous les frais et dépenses engagés par Focused dans l'application des modalités du présent Accord.

  6. LE MONTANT CUMULÉ MAXIMAL DÛ PAR FOCUSED EN VERTU DE SA RESPONSABILITÉ ET SES OBLIGATIONS POUR TOUTE PLAINTE EST LIMITÉ À VINGT-CINQ MILLE DOLLARS DES ÉTATS-UNIS (25 000 $ US). POUR LES FICHIERS SOUS LICENCE ÉTENDUE ACQUIS AVEC L'OPTION CORRESPONDANTE, LE MONTANT CUMULÉ MAXIMAL DÛ PAR FOCUSED EN VERTU DE SA RESPONSABILITÉ ET SES OBLIGATIONS POUR TOUTE PLAINTE EST LIMITÉ À CINQUANTE MILLE DOLLARS DES ÉTATS-UNIS (50 000 $ US).

10. DIVERS

  1. Vous garantissez que vous avez pleinement le droit et l'autorité pour conclure le présent Accord. Si vous n'êtes pas habilité à le conclure, toute votre activité sur le Site sera considérée en violation avec le présent Accord.

  2. La validité, l'interprétation et l'application du présent Accord, les questions découlant de, ou liées à l'exécution ou la violation du présent Accord, et les questions connexes, sont régies par les lois internes de l'État de New York (sans référence au choix de la doctrine de la loi). Toute action ou procédure juridique concernant la validité, l'interprétation et l'application du présent Accord, les questions découlant de, ou liées à l'exécution ou la violation du présent Accord, et les questions connexes, seront portées exclusivement devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans l'État et le comté de New York. Toutes les parties reconnaissent la compétence exclusive de ces tribunaux et renoncent à toute objection à la régularité ou la commodité de ces lieux. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne concerne pas cet Accord ni n'influe autrement sur lui.

  3. Le présent Accord constitue l'accord complet entre vous et Focused concernant l'objet des présentes dispositions. Aucune renonciation, modification, aucun consentement ou changement des conditions du présent Accord n'engagera Focused sauf par un document écrit signé par Focused. En concluant cet Accord, vous renoncez à toute condition énoncée dans tout autre document semblable, qui s'ajoute aux ou est en contradiction avec les conditions du présent Accord. Toutes telles conditions sont toutes considérées par Focused comme étant des modifications importantes de cet Accord et sont rejetées. Si vous passez un accord particulier avec Focused, conclu avec un tampon, Focused a le droit de modifier la liste des utilisations du Fichier qui sont autorisées et interdites. De telles modifications seront décrites et publiées dans l'accord modifié ; cependant, ces modifications ne seront pas apportées à l'Accord général publié sur le Site.

  4. Si Focused engage une action ou procédure contre vous pour appliquer ou interpréter cet Accord, Focused ne pourra en aucun cas être tenu responsable des coûts et dépenses et des frais d'avocats (y compris tous les coûts et frais liés), encourus dans le cadre d'une telle action ou procédure, et relatifs à l'obtention et l'application de tout jugement ou ordonnance ainsi obtenu.

  5. Le présent Accord et les droits et obligations qui en découlent, ne peut être cédé par vous, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Focused et toute cession ou transfert non autorisé sera passible de poursuites.

  6. Cet Accord et tous les documents relatifs sont rédigés en anglais. Toute traduction du présent document ou de toute version dans une langue autre que l'anglais a pour seul but d'en faciliter la compréhension. En cas de divergence entre la version anglaise et toute autre version, c'est la version anglaise qui prévaudra.

  7. Les légendes et titres contenus dans cet Accord ont été inclus par souci de clarté et de compréhension et ne doivent pas être pris en compte dans l'interprétation de cet Accord.

  8. En téléchargeant le Fichier, vous reconnaissez avoir lu cet Accord et être en accord avec les autres documents régissant l'activité sur le Site et l'utilisation des Fichiers.

  9. Depending on your billing address (indicated in your user profile), IP-address and other similar criteria, your invoices may be payable to Focused Inc. or its affiliated and subsidiary entities acting as the licensor hereunder. By entering into this Agreement, you verify that information you provided to determine your country of residence or registration is complete, true and accurate.

EN CONCLUANT CET ACCORD, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CET ACCORD, LE COMPRENDRE, ET AVOIR EU LA POSSIBILITÉ DE DEMANDER UN AVIS JURIDIQUE INDÉPENDANT AVANT DE L'ACCEPTER. EN CONSIDÉRANT QUE FOCUSED CONVIENT DE FOURNIR LES FICHIERS, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS ET MODALITÉS DU PRÉSENT ACCORD.

DANS L'ÉVENTUALITÉ D'UNE VIOLATION DES CONDITIONS DE CET ACCORD, FOCUSED SE RÉSERVE LE DROIT (SANS NOTIFICATION PRÉALABLE) DE SUSPENDRE VOTRE COMPTE ET D'ANNULER LES LICENCES DES FICHIERS TÉLÉCHARGÉS.

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En vigueur le April 16, 2018