Fr

    Conditions d'utilisation

    Mis à jour le 1er décembre 2016

    Le droit d'accès et d'utilisation du contenu du site www.focusedcollection.com (désigné par le "Site") est donné par Focused une fois que l'Utilisateur a accepté l'ensemble des dispositions, règlements et modalités de ces Conditions d'utilisation. Si, pour une raison quelconque, l'Utilisateur est en désaccord avec ces dispositions et n'accepte pas ces Conditions d'utilisation, il ou elle ne doit pas accéder au Site et en utiliser les ressources. En cas de contradiction entre les détails de ces Conditions d'utilisation et d'autres documents sur le Site, les détails donnés dans les présentes Conditions d'utilisation prévaudront.

    Ce Site appartient à et est exploité par Depositphotos Inc., avec ses filiales et les entités qui lui sont affiliées (collectivement désignés par "Focused" dans ces Conditions d'utilisation et d'autres documents sur le Site).

    Focused se réserve le droit d'effectuer des modifications, des ajouts et des corrections aux présentes Conditions d'utilisation, à certaines de leurs parties ou en totalité, à tout moment. De telles modifications sont légitimes et entrent en vigueur dès l'instant de leur publication. Le fait que l'Utilisateur continue à se servir du Site après que de telles modifications soient appliquées signifie qu'il ou elle les accepte. Si, à n'importe quel moment, l'Utilisateur ne peut pas ou plus se conformer aux règles et conditions énoncées ci-dessous, il ou elle doit immédiatement cesser d'utiliser le Site et ses fichiers.

    1. Travailler avec les fichiers du site

    Le Site est une ressource qui contient des fichiers, informations, logiciels, illustrations, photos et fichiers de même nature soumis au droit d'auteur, droit de marque commerciale ou ses parties, ou qui relèvent du champ d'application des autres droits identiques ou connexes de Focused, de ses subdivisions et ses sociétés affiliées ou tout autre tiers, y compris les autres Utilisateurs du Site.

    L'Utilisateur n'a pas le droit de transférer, vendre, publier, déplacer, reproduire, ou développer des versions modifiées ou reproduites du contenu du Site, ou d'utiliser le contenu du Site de quelque manière similaire, en partie ou en totalité. Des exceptions s'appliquent aux cas où un tel droit est clairement et définitivement inscrit dans ces Conditions d'utilisation ou dans tout autre accord qui entre en vigueur au moment du début de l'utilisation du Site (par exemple, l'Accord de Licence standard).

    Les fichiers présentés sur le Site sont fournis par des contributeurs de Focused en vertu des Accords de fourniture exclusifs et non exclusifs. (Pour les conditions de ces fournitures, voir les parties correspondantes de l'Accord de licence standard). L'Utilisateur a la possibilité et le droit de télécharger des fichiers uniquement conformément aux dispositions annoncées dans l'Accord de licence Standard et les présentes Conditions d'utilisation.

    Lorsque l'Utilisateur achète un fichier, celui-ci reste disponible en téléchargement pendant un an après son paiement. Durant ce temps, l'Utilisateur peut la télécharger sans paiement supplémentaire autant de fois que nécessaire, depuis le dossier des fichiers achetés, dans le menu Acheteur.

    2. L'accès aux identifiants

    L'Utilisateur confirme que le processus d'identification est réalisé dans le but d'accorder à un Utilisateur l'accès à ses profils d'utilisateur et aux opérations régissant l'accès au contenu du Site. Le nom d'utilisateur (login) et le mot de passe choisis par l'Utilisateur sont des informations confidentielles. L'Utilisateur confirme la nécessité de la non-divulgation de ces informations et promet de les garder secrètes et de ne pas dévoiler, transmettre ou offrir l'accès à ses données personnelles à une tierce partie sans l'autorisation claire et écrite de Focused.

    L'Utilisateur confirme son consentement qu'il ou elle est le ou la propriétaire de son nom d'utilisateur et mot de passe, et porte la responsabilité de chaque accès au contenu du Site effectué sous son nom d'utilisateur (login) et mot de passe. L'Utilisateur est informé et consent à ce que Focused accepte et reconnaisse automatiquement son nom d'utilisateur (login) et son mot de passe comme une preuve évidente du fait que c'est lui ou elle qui a ou a eu l'accès au contenu du Site.

    L'Utilisateur reconnaît que le nom d'utilisateur (login) et le mot de passe sont des symboles uniques, même si Focused n'impose pas d'exigences spécifiques quant à leur composition et qualité.

    3. Règles de conduite sur le Site

    L'Utilisateur confirme qu'il ou elle n'a pas l'intention d'utiliser les fichiers du Site à des fins illégales ou désapprouvées. Ainsi, l'Utilisateur consent à ne pas utiliser aucun des fichiers obtenus sur le Site de manière inappropriée, comprenant, mais ne s'y limitant pas :

    • Pour abuser, menacer, poursuivre, ou violer les droits de protection des données de tiers ou d'autres utilisateurs du Site ;

    • Mettre en ligne, transférer, publier, présenter ou distribuer des fichiers de nature scandaleuse ou réductrice, y compris des images et autres fichiers de nature obscène, indécente, grossière ou illégales ;

    • Transmettre, renvoyer, transférer ou distribuer de toute manière, ou coopérer et participer à la distribution de fichiers ou d'une partie de code informatique qui comprend, contient ou consiste en parties de logiciel ou d'autres fichiers étant sous la protection des lois sur la propriété intellectuelle ou lois sur le droit d'auteur, et toutes les lois annexes (y compris le droit à la confidentialité), à l'exclusion des cas pour lesquels l'Utilisateur possède ou gère ces droits ou dispose des autorisations nécessaires ;

    • Transmettre, renvoyer, mettre en ligne, transférer, coopérer ou prendre part à la distribution de toute manière de fichiers ou parties de code informatique malveillantes (virus) qui peuvent entraîner l'interruption ou l'impossibilité totale d'un fonctionnement correct de logiciel(s) ou de matériel sur d'autres ordinateurs ;

    • Effacer, supprimer, couper ou dissimuler de toute manière les attributions d'auteurs, les étiquettes, les identifications, les mentions légales de tout fichier transféré ou téléchargé par l'Utilisateur ;

    • Falsifier ou imiter les données concernant la source originale de tout fichier offert sur le Site ;

    • Publicité ou vente de biens ou services de toute nature ;

    • Afficher sur le Site toute information sans aucune relation avec la spécialisation des ressources du Site (enquêtes, publicités, envois de spam, etc.) ;

    • Télécharger ou sauvegarder tout fichier ou programme sur le Site si l'Utilisateur sait qu'il est illégal, ne peut pas ou ne doit pas être légalement distribué ;

    • Utiliser toute possibilité du Site, comprenant mais ne s'y limitant pas, l'envoi de messages aux autres membres du Site, à des fins publicitaires pour promouvoir des fichiers, produits et services, distribuer ses propres liens de parrainage, toute activité en lien ou sans lien avec l'activité du Site ;

    • Utiliser tout type d'information reçue par le Site ou avec l'aide du Site pour la création d'un logiciel, d'une ressource ou d'un programme étant en concurrence directe ou indirecte avec les activités de Focused.

    L'Utilisateur accepte que tous les échanges sur les blogs du Site sont ouverts et publics. En outre, l'Utilisateur accepte que la communication entre les visiteurs ou entre les visiteurs et les tierces parties, de même que les fichiers et le contenu présentés sur le Site, n'ont pas l'approbation officielle de Focused, et qu'aucun fichier ou informations mis en ligne sur le Site de façon permanente ou temporaire ne doit être considéré comme analysé, visionné ou approuvé par Focused. Comme indiqué ci-dessous,Focused a le droit et le pouvoir de retirer tout fichier à tout moment sans notification aux auteurs, titulaires de licences ou propriétaires des dits fichiers.

    L'Utilisateur s'engage à s'abstenir d'utiliser le Site d'une manière telle qu'elle puisse entraîner un dommage, problème d'exploitation, ou autres résultats négatifs pour les autres utilisateurs du Site. En outre, l'Utilisateur s'engage à ne pas interférer avec, ou accéder sans autorisation aux données enregistrées d'autres utilisateurs de Focused. L'Utilisateur accepte d'accéder aux fichiers du Site en stricte conformité aux règles et procédures du Site.

    Il peut y avoir sur le Site des liens vers des sites de tierce parties. Ces liens sont fournit uniquement à fin de commodité pour l'Utilisateur. Leur présence ne signifie pas qu'ils sont recommandés ou approuvés par Focused. En outre, Focused ne garantit pas leur sûreté et leur conformité avec les attentes de l'utilisateur. Focused ne porte aucune responsabilité en cas de dommages ou pertes, directs ou implicites, en raison de la visite de liens apparaissant sur Focused, ou liés à l'utilisation des services de tiers disponibles sur les sites de tierce parties.

    4. Gestion du Site

    Focused ne contrôle pas tous les fichiers transférés et les échanges d'informations effectués par l'intermédiaire du Site, et n'a aucune responsabilité quant à ces échanges et communications. Le contenu du Site et le Site lui-même sont présentés et soumis à l'utilisation sans aucune intervention personnelle des détenteurs du site (à l'exception d'une pré-modération), ni aucunes conditions et garanties d'aucune sorte, expresses ou implicites. Néanmoins, Focused a le droit de déplacer, effacer, refuser de publier ou éditer tout message texte ou fichier qui sera considéré par Focused comme une violation ou violation présumée des présentes Conditions d'utilisation, d'un droit de propriété privée ou intellectuelle, ou de droits similaires d'un tiers. L'Utilisateur consent à l'expropriation de toute commission versée pour le ou les fichier(s) concernés.

    Focused effectue régulièrement des mises à jour techniques, des actualisations du contenu et d'autres informations sur le Site. Néanmoins, Focused ne prétend pas garantir l'exhaustivité, l'exactitude et la conformité des renseignements fournis sur le Site. Focused peut, à son entière discrétion, ajouter, réviser ou supprimer des informations, des ressources et services proposés sur le Site. En outre, Focused se réserve le droit d'apporter des modifications au Site sans avis préalable.

    Focused a le droit mais non l'obligation de corriger les erreurs dans les fichiers à sa seule convenance.

    Focused respecte les lois sur la propriété intellectuelle de tierces parties et attend des utilisateurs qu'ils se comportent de la même façon. Si l'Utilisateur a des motifs de croire que son travail a été copié en violation du droit d'auteur, ou que ses autres droits de propriété intellectuelle ont été violés directement ou indirectement, l'Utilisateur devrait fournir à Focused une déclaration ou un avis d'infraction conforme à la forme définie dans les Conditions d'utilisation.

    En acceptant ces Conditions d'utilisation, l'Utilisateur reconnaît consentir à recevoir un bulletin d'informations sous forme électronique et des notifications de Focused. L'Utilisateur peut toujours activer ou désactiver les notifications depuis son profil privé.

    5. Informations confidentielles

    Dans l'objectif des présentes Conditions d'utilisation, l'expression « information(s) confidentielle(s)" (ou son équivalent) doit être comprise comme désignant tout document, logiciel, donnée, information ou contenu relatif au processus de gestion de Focused, à son activité, ses employés, ses membres, affiliés, licenciés et pourvoyeurs de licences, ou tel que clairement défini comme confidentiel, comprenant, mais ne s'y limitant pas : conception, processus d'exploitation, modèles opérationnels, prix, modèles et stratégies de développement, enquêtes, savoir-faire, conceptions de formation, secrets commerciaux, personnel, méthodologies, clients, contenu du Site appartenant à des tiers, et autre propriété intellectuelle.

    L'Utilisateur comprend qu'une information confidentielle est déclarée comme telle et ne peut être divulguée à des tiers sans l'expresse autorisation écrite de Focused et ses pourvoyeurs de licences ou utilisée autrement, sauf dans les cas prévus par la loi ou directement spécifiés dans les présentes Conditions d'utilisation.

    6. Logiciels et virus informatiques

    Occasionnellement, le Site peut connaître des dysfonctionnements liés à la connexion internet, au fonctionnement de logiciels, à la transmission de données, etc.., et il est possible qu'une transmission incorrecte ou incomplète des informations contenues sur le Site puisse se produire. De même, les pages du Site peuvent contenir du code malveillant ou des programmes infectés par des virus informatiques.

    Focused n'est pas responsable et n'assume aucune responsabilité liée au fonctionnement de tout logiciel, à la présence de virus informatiques ou d'autres éléments contenant du code malveillant, à la présence de fichiers destructeurs ou dangereux qui peuvent être distribués ou affecter autrement les logiciels et le matériel lors de l'utilisation du Site par l'Utilisateur, son accès à une information ou le téléchargement de tout fichier depuis le Site. Focused conseille vivement l'utilisation de logiciels anti-virus ou d'autres programmes de protection lors de l'interaction avec tous les sites web.

    7. Procédure de notification et présentation des allégations d'atteinte au droit d'auteur

    Focused respecte les lois sur la propriété intellectuelle, agit en accord avec les lois relatives à la propriété intellectuelle, et attend de tous les utilisateurs qu'ils suivent les mêmes principes. Dans le cas où un Utilisateur considère que sa propriété intellectuelle a été copiée et utilisée en violation avec ses droits ou si des droits d'utilisation de la propriété intellectuelle de l'Utilisateur ont été violés par ailleurs, il ou elle doit présenter une communication écrite à Focused incluant les renseignements suivants :

    • Signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom de la personne étant le ou la propriétaire du droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle en question;

    • Description de l'œuvre ou autre forme de propriété intellectuelle appartenant à son propriétaire que l'Utilisateur revendique comme ayant été violée;

    • Description de l'endroit du Site où ce contenu a été trouvé ;

    • L'adresse e-mail, numéro de téléphone et l'adresse physique de l'Utilisateur ;

    • La demande de l'Utilisateur, incluant une supposition raisonnable que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par la loi ni par le ou la propriétaire des droits;

    • Une déclaration qui correspond à celle faite sous serment que les informations présentées par l'Utilisateur sont fiables et justes et que l'auteur de la déclaration est une personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou le ou la propriétaire lui-même ou elle-même.

    La lettre, incluant tous les points énumérés ci-dessus, doit être adressée à Focused et soumise depuis la page Contact du Site ou par e-mail à l'adresse support@focusedcollection.com.

    8. Indemnisation

    En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, l'Utilisateur s'engage à indemniser, défendre et désengager Focused, ses fournisseurs de contenu et leurs responsables respectifs, dirigeants, employés, actionnaires, partenaires et agents (appelés collectivement « Partie(s) de Focused ») de toute responsabilité et contre toute réclamation, responsabilités, pertes, dommages, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) encourus par toute Partie de Focused à la suite de, ou en relation avec, toute violation ou violation présumée par l'Utilisateur ou toute personne agissant au nom de l'Utilisateur, de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation, comprenant sans s'y limiter les cas suivants :

    • Utilisation intentionnelle ou occasionnelle du Site et/ou de ses fichiers effectuée sous le login (nom d'utilisateur) de l'Utilisateur, quelle que soit la personne l'effectuant ;

    • Toute correspondance envoyée par l'Utilisateur ou le téléchargement de tout fichier réalisé connecté au compte de l'Utilisateur ;

    • Toute violation par l'Utilisateur des conditions et des dispositions des présentes Conditions d'utilisation.

    Focused se réserve le droit d'assumer le contrôle et la défense de toute affaire ou de demander la prise en charge par l'Utilisateur de la compensation ou l'indemnisation, et l'Utilisateur accepte de coopérer avec la défense de Focused dans le cas d'une telle réclamation.

    9. Conditions, motifs et principes de résiliation

    Ces Conditions d'utilisation sont effectives jusqu'au moment de leur résiliation. Pour résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment, l'Utilisateur doit envoyer un message en utilisant le formulaire de contact du Site ou par tout autre moyen qu'il juge approprié sous forme écrite, qui identifie l'Utilisateur et confirme son intention de prévenir Focused de son désir de mettre fin aux présentes Conditions d'utilisation. Focused se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, interrompre ou restreindre le droit de l'Utilisateur à accéder à tout ou partie du contenu et des ressources du Site à tout moment, pour n'importe quelle raison et sans preuves ou avis préalable.

    Focused a la capacité et le droit de suspendre, résilier ou modifier toute partie du Site ou le Site dans son ensemble, ses fonctions, ressources ou bases de données, sans notification préalable ou autres responsabilités.

    Focused conserve également le droit de suspendre ou résilier entièrement l'accès de l'Utilisateur aux fichiers du Site en cas d'absence d'activité de l'Utilisateur sur une longue période de temps, qui peut être considérée par Focused comme une impossibilité de l'Utilisateur d'accéder aux fichiers du Site.

    Une annulation des présentes Conditions d'utilisation n'indique pas l'exemption automatique de la responsabilité de l'Utilisateur et de la nécessité du remboursement de ses dettes envers Focused conformément aux dispositions des présentes ou des autres engagements de l'Utilisateur, à savoir : ne pas utiliser les matériaux du Site, fichiers et conceptions ou tout autre contenu présenté dans ses ressources dans des buts et moyens autres que ceux autorisés par les modalités et dispositions des présentes Conditions d'utilisation qui étaient valides au moment de ladite utilisation. Ces Conditions d'utilisation seront résiliées sans dérogation ou réduction des droits de Focused, des limites et de la défense des engagements prévus conformément aux dispositions des présentes, dont les limitations de responsabilité et les droits survivront à la résiliation de ces Conditions d'utilisation.

    En cas de clôture du profil de l'Utilisateur et de son accès aux fichiers du Site, l'Utilisateur confirme son consentement à renoncer à l'ensemble des crédits restant sur son compte.

    10. Clause de non-responsabilité

    Le site web, le contenu du site et les services sont fournis « tel quel » sans représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse, implicite, statutaire ou autre, le contenu du site est fourni uniquement en tant que contenu généré par les utilisateurs et ne fera pas l'objet de supervision obligatoire ou d'interférence de focused. les utilisateurs utilisent toujours le site, le contenu du site et les services à leurs propres risques.

    Focused, par les présentes, décline expressément toute responsabilité, garanties et conditions de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, pour chacun des contenus et services du site rendus disponible à tout moment, comprenant, mais sans s'y limiter, représentations implicites, garanties ou conditions de commercialisation, d'adéquation à un usage particulier, de non violation de la loi, d'exactitude, d'opportunité, d'intégralité, de compatibilité, d'actualité, d'intégration, de sécurité, de confidentialité, de titre, d'utilité, pertinence, qualité, d'utilisation simple et toute autre garantie qui pourraient découler en vertu de toute loi applicable. Focused ne prend aucun engagement à propos du site, du contenu du site et des services.

    De plus, Focused rejette toute déclaration, assurance, garanties et conditions affirmant que :

    • L'accès au site web, au contenu du site et aux services sera possible à tout moment sans interruption et sans erreur ;

    • Le site web, le contenu du site et les services répondront aux attentes de l'utilisateur, satisferont à ses besoins et exigences, ou fonctionneront sans interruption ni erreurs ;

    • Les résultats pouvant être obtenus grâce à l'utilisation du site web, du contenu du site et des services, seront efficaces ou fiables ;

    • Toute erreur ou défaillances du site web, du contenu du site et des services sera corrigée par Focused ;

    • Le site web, le contenu du site et les services seront autorisés dans toute juridiction ;

    • Le site web, le contenu du site et les services ne contiendront aucun virus, éléments similaires ou fonctionnalités destructrices ni tout autre composant malveillant ;

    • Le site web, le contenu du site et les services pourront interagir avec les logiciels et le matériel de l'utilisateur ;

    • Tout le contenu généré par les utilisateurs sera disponible via le site web ou sera stocké (de manière temporaire ou permanente) comme contenu du site web ;

    • Tout document concernant le site, le contenu du site et les services sera disponible à tout moment ;

    • Focused continuera à prendre en charge tout service ou fonctionnalité particulière du site web et du contenu du site.

    Dans la limite où toute exclusion ou limitation de responsabilité ne s'applique pas, toute déclaration, garantie, condition, expresse, implicite et légale, sera limitée dans le temps à une période de trente (30) jours après la date de la première utilisation par l'utilisateur du site, son contenu et ses services, et aucune garantie n'est applicable après cette période.

    Tant que les services et le contenu du site vous fournissent du contenu numérique qui n'est pas fourni sur un support matériel, aucun retrait/résiliation par l'utilisateur de ces conditions d'utilisation n'est possible en aucune circonstance.

    11. Limitation de responsabilité

    L'Utilisateur confirme qu'il ou elle comprend et assume sans limitations la responsabilité et tous les risques résultant de l'utilisation du Site.

    Focused, son personnel, sa direction, ses partenaires, actionnaires et agents ne sont pas responsables des défaillances de toute nature ou de l'arrêt du Site entraînant la perte de données commerciales, de profit ou autres dommages financiers dans le cadre de revendications de toutes sortes, pertes, demandes, actions ou d'autres évènements apparaissant en lien avec les présentes Conditions d'utilisation, ainsi qu'à l'extérieur de sa juridiction, incluant sans limitation la navigation sur le Site, son utilisation, l'accès à tout contenu ou à ses parties, ainsi que tous droits accordés, même dans le cas où Focused a été avisé de la possibilité de telles défaillances, que les évènements et défaillances soient le résultat d'une violation sur la propriété intellectuelle ou d'autres propriétés, fondés sur une infraction à la loi, une négligence, des responsabilités contractuelles ou d'autres cas et situations similaires, ou non.

    La totalité de la responsabilité globale et de l'indemnisation par Focused dans le cadre de l'utilisation du site, en tout ou partie, ou son équivalent en monnaie, ne doit pas dépasser 10 dollars des États-Unis(10,00 $ US).

    Si les lois en vigueur et les actes courants ne permettent pas l'exclusion de la responsabilité et les limites à l'étendue des dommages indirects ou occasionnels, toutes les limitations évoquées ci-dessus et les exclusions ne doivent pas être appliquées à l'Utilisateur. Dans le cas d'une situation relevant de la compétence d'une telle juridiction, la responsabilité de Focused ou de ses employés, dirigeants, actionnaires, partenaires, détenteurs de licence ou mandataires doit être limitée à la valeur maximale permise par la loi.

    12. Âge et responsabilité

    Le site Web, le contenu du Site et les services ne sont pas destinés à être utilisés par des mineurs et des personnes de moins de 18 ans, ni conçus et destinés pour volontairement et sciemment recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels concernant des mineurs et des personnes de moins de 18 ans. Focused supprimera immédiatement les informations personnelles des enfants mineurs ou cherchera à obtenir un consentement parental vérifiable pour l'utilisation du recueil ou la divulgation des renseignements personnels des enfants, une fois qu'il sera porté à l'attention de Focused que les renseignements personnels d'enfants mineurs ont été soumis sur ou recueillis par le Site Web.

    The User confirms and warrants that he/she has reached the age of 18, has all the qualifications for using the Site and is bound by legal obligations sufficient for any liability that can result from usage of the Site or Site files. The User agrees to bear full responsibility for all cases of the Site usage without distinction, as well as for use of his/her login and password by third parties including minors and persons under age of 18 living with him/her.

    13. Loi applicable

    En accédant au Site, l'Utilisateur accepte que ces Conditions d'utilisation soient régies par les lois de l'état de New York, États-Unis.

    La validité, l'interprétation et l'application de ces Conditions d'utilisation, les questions découlant de, ou liées à l'exécution ou la violation de ces Conditions d'utilisation, et les questions connexes, sont régies par les lois internes de l'État de New York (sans référence au choix de la doctrine de la loi). Toute action ou procédure juridique concernant la validité, l'interprétation et l'application des présentes Conditions d'utilisation, les questions découlant de, ou liées à l'exécution ou la violation des présentes Conditions d'utilisation, et les questions connexes, seront portées exclusivement devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans l'État et le comté de New York. Toutes les parties reconnaissent la compétence exclusive de ces tribunaux et renoncent à toute objection à la régularité ou la commodité de ces lieux. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne concerne pas ces Conditions d'utilisation ni n'influe autrement sur elles.

    L'Utilisateur s'engage à prendre en compte et traiter toutes les notifications nécessaires directement envoyées à son adresse postale, donnée par lui ou elle lors de son inscription sur le Site ou à l'actualisation la plus récente de son profil personnel.

    L'Utilisateur s'engage à renoncer à :

    • Tous droits qu'il ou elle pourrait avoir de procéder à ou résultant d'un procès devant jury ;

    • Participer à ou organiser une plainte collective contre Focused liée à l'opération du Site, aux dispositions des présentes Conditions d'utilisation ou de tout accord considéré ici.

    Si Focused est obligé d'aller au tribunal pour le recouvrement de sommes non payées ou pour l'application de ses droits, l'Utilisateur s'engage à rembourser Focused de toutes les dépenses, les paiements et les frais au cas où Focused est gagnant.

    14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    L'Utilisateur confirme que, outre les dispositions des présentes Conditions d'utilisation, il ou elle a pris connaissance des autres accords qui sont référencés dans les présentes Conditions d'utilisation, et il ou elle est d'accord avec les restrictions qu'ils imposent.

    L'absence d'actions ou de résultats d'actions effectuées par Focused pour assurer l'application correcte des dispositions de cet Accord ou des Accords connexes ne sera pas et ne peut pas être considérée comme une renonciation à tout droit ou disposition.

    L'Utilisateur ne peut assigner ces Conditions d'utilisation ou transférer pleinement ou partiellement les droits et obligations de l'Utilisateur en vertu des présentes à toute partie tierce. Focused est libre d'assigner ces Conditions d'utilisation et/ou de transférer pleinement ou partiellement les droits et obligations de l'Utilisateur en vertu des présentes à toute partie tierce, à l'entière et absolue discrétion de Focused.

    15. Coordonnées de contact

    Pour toute question en rapport avec le présent document, veuillez contacter Focused à support@focusedcollection.com.

    16. Attestation

    En acceptant ces conditions d'utilisation, l'utilisateur reconnaît qu'il les a lu, qu'il les comprend, et a eu la possibilité de demander un avis juridique indépendant avant de les accepter. En considérant que Focused convient de fournir le contenu, l'utilisateur accepte d'être lié par ces conditions d'utilisation. L'utilisateur convient en outre que les présentes conditions sont la déclaration complète et exclusive de l'accord entre l'utilisateur et Focused, qui remplace toute proposition ou accord préalable, oral ou écrit, et toute autre communication entre l'utilisateur et Focused se rapportant à l'objet de ces présentes conditions d'utilisation.

    En acceptant ces conditions d'utilisation, l'utilisateur reconnaît également qu'il a lu et compris tous les accords relatifs répertoriés ci-dessous, qui se trouvent sur le site web, et qu'il accepte toutes les modalités et conditions desdits accords :

    Dans le cas où l'utilisateur n'accepte pas les modalités et conditions d'un ou plus des documents sus-mentionnés, il doit cesser d'utiliser le site web ou toute fonctionnalité du site régie par les modalités et conditions des présentes conditions d'utilisation ; en utilisant le site web et ses fonctionnalités, l'utilisateur accepte implicitement toutes les dispositions de ces conditions d'utilisation.

    Clause de non-responsabilité : La version originale, juridiquement valable, de ce document est rédigée en anglais, elle est traduite en d'autres langues par courtoisie envers nos utilisateurs non anglophones. En cas de divergence entre la version anglaise et toute autre version traduite, c'est la version anglaise qui prévaudra.